Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Armes Bastille RCS Paris 439 860 099 00019- APE 2540Z - TVA intra FR 438 860 099, dont le siège est à PARIS 61 Rue De Lyon 75012 et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte ".

I - Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran. Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du bon de commande validé par Armes Bastille après calcul des frais de port, livraison et mode de livraison, valent bon de commande. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

5éme catégorie:

II - Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Armes Bastille ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Armes Bastille.

III - Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d’au moins quatre caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " J’ai perdu mon mot de passe " et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement..

IV - Commande :
Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier" . La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Les systèmes d'enregistrement automatique de Armes Bastille sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande supérieure à 500 Euros (coût des marchandises TTC) devra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à Armes Bastille de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

V - Confirmation de la commande :
Armes Bastille confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Armes Bastille.
Armes Bastille se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible, licence de tir / chasse expirée), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Armes Bastille en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

VI - Mise à disposition des commandes :
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (Sur place : 61 Rue de Lyon, livraison à domicile) et des différents créneaux horaires proposés, à ce moment là, par Armes Bastille.
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à la boutique ou à son domicile (selon l’adresse portée par ses soins sur le site), aux heures et jours convenus avec Armes Bastille lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation).
Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le représentant de Armes Bastille, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail ou par courrier au 61 Rue de Lyon 75012 Paris, ou par Fax au 01.43.41.30.33.

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Armes Bastille, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Armes Bastille à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si Armes Bastille n'est pas en mesure de lui fournir un produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande. Armes Bastille s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à dater de la réception de la demande. Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible de son fait, Armes Bastille se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 13 € TTC. En outre, en cas de livraison à domicile, l’absence du client aux heures et jour convenus entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison. 


VII - Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Armes Bastille. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, chèque ou espèces à la boutique.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l’acceptation de la commande par Armes Bastille.
Armes Bastille conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

VIII - Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à Armes Bastille pour échange ou remboursement, sans pénalités, soit à la boutique 61 Rue de Lyon 75012, soit par expéditeur à la même adresse. Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine. Cet emballage doit être intact et ne pas avoir été ouvert ou déchiré rendant ainsi la revente du produit impossible. A défaut de respect, par Armes Bastille, de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Armes Bastille est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

X - Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

XI - Clause résolutoire :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Armes Bastille peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.

XII - Service Relations Clients :
Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail ou un courrier au 61 Rue de Lyon, par téléphone 01.43.43.46.90 ou par Fax au 01.43.41.30.33.

Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

XIII - Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs de Armes Bastille sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique « mon compte client » ou par courrier à Armes Bastille 61 rue de lyon 75012 Paris.
Armes Bastille est la seule société a exploiter les informations clients, toutefois après avoir demandé votre autorisation, Armes Bastille pourra partager les informations recueillies auprès de la mailling-liste avec d’autres sociétés.

XIV - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par l’équipe de Armes Bastille.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Armes Bastille.

XV - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.